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J’ai le plaisir d’annoncer que l’Initiative Etat de Droit de l’Association du Barreau Américain (ABA ROLI) a publié le Guide Pratique, Mines et Communautés : Promouvoir le développement axé sur les droits humains dans le contexte de l’exploitation minière industrielle en Guinée à l’intention des organisations de la société civile et des autorités locales. En partenariat avec M. Kabinet Cissé (consultant national d’ABA ROLI) et une douzaine d’auteurs, notamment ceux d’Insuco, j’étais l’architecte, la chercheuse principale et la rédactrice en chef du Guide. La République de Guinée possède 30 % de la réserve mondiale de bauxite, d’importantes réserves d’or et de diamants, ainsi que de dépôts de minerai de fer les plus riches et non-développés du monde. Pour favoriser la réalisation d’un développement humain durable et de meilleures conditions de vie des guinéens et des générations futures dans le contexte de l’activité minière industrielle, ABA ROLI a répondu aux multiples questions et préoccupations des communautés locales, ainsi que des autorités locales et des sociétés minières avec ce Guide. Rédigé sous forme de dialogues questions-réponses avec les populations locales, le Guide est à la fois un document de référence et manuel de formation interactif, qui aborde de différents thèmes, notamment :

• Dans le Module 1, l’implantation d’une mine et le site minier, les changements qui arrivent, et comment participer au processus de l’étude d’impact et le suivi du plan de gestion ;
• Dans le Module 2, le cadre juridique, les droits humains et les rôles et les responsabilités de chacun ;
• Dans le Module 3, la prévention des conflits et de la violence, comment se mettre à l’abri de la manipulation, et des outils pour améliorer la communication, la négociation et la cohésion sociale (les protocoles communautaires et les plans d’occupation et d’affectation des sols) ;
• Dans le Module 4, les bénéfices possibles de l’exploitation industrielle et quelques outils pour mieux cerner les bénéfices, tels que des stratégies du contenu local, la négociation et la mise en œuvre des conventions de développement local, ainsi que la gestion des ressources financière tirées des mines ;
• Dans le Module 5, les impacts de l’activité minière, y compris les questions foncières (compensation et relocalisation), la pollution environnementale et la protection du patrimoine culturel ;
• Dans le Module 6, les actions que peuvent mener les communautés au niveau local pour faire entendre ses revendications, les bonnes pratiques pour la documentation et la surveillance (y compris les études de l’état de la situation, les études d’impact dirigée par les communautés, le suivi conjoint), ainsi que les voies de recours au niveau local, national, régional et international.

Le Guide dans son ensemble présente une synthèse des dispositions de loi pertinentes dans le cadre de l’exploitation minière industrielle et s’appuie à cet égard sur les lois de la République de Guinée (non seulement le Code minier, mais également la Constitution, le Code des collectivités locales, le Code foncier, le Code de l’environnement, le Code de l’eau, le Code de la santé publique, etc.), les normes régionales et internationales, y compris les politiques de sauvegarde et les traités internationaux, surtout concernant la dimension du genre, les bonnes pratiques de l’industrie minière, ainsi que les conseils d’autres communautés locales ayant connu l’exploitation minière industrielle, tant en Guinée que dans d’autres pays. Les commentaires et les sentiments des communautés locales, des ONGs, des représentants de cinq Ministères (des Mines, de la Décentralisation, de l’Environnement, de l’Agriculture, des Droits Humains) et des représentants du secteur minier (la Chambre des mines, RioTinto, AngloGold Ashanti et la SMFG) lors des consultations et sur un projet du Guide soulignent l’importance et les bénéfices pour chacun des acteurs impliqués dans l’activité minière industrielle d’un cadre de compréhension clairement compris par tout le monde.

« Ce Guide est d’une importance capitale pour notre pays qui valorise de jour en jour son potentiel minier et par conséquent, crée des impacts agricoles en milieu rural, en occupant les terres, en détruisant les cultures et des infrastructures rurales. » – M. Moriba Sossouadounou, Direction Nationale de l’Agriculture du Ministère de l’Agriculture « Véritable mentor, ce Guide sera un ouf de soulagement et un accompagnateur rapproché des communautés guinéennes voire africaines dans leur difficile combat pour le développement profondément impacté par les activités extractives. Il prend en compte toutes les phases de l’exploitation minière industrielle ainsi que toutes les périodes qui vont caractériser la vie des communautés qui abritent les projets miniers. Je crois foncièrement que ce Guide apportera des changements qualitatifs à toutes les parties engagées dans le processus de l’exploitation de nos ressources. Je reste enfin persuadé que ce document, attira la convoitise de tous ces acteurs, eût égard à sa qualité qui favorise la prise de décisions. » – M. Aboubacar Diallo, Coordinateur du Programme Droits des Communautés Riveraines de l’ONG CECIDE « Le Guide est un document très riche qui explique bien les concepts précis applicables au domaine, couvre les législations applicables, guinéennes comme internationales, les processus qui leurs sont rattachés (EIES, etc.) et qui présente des cas d’étude concrets qui, en pratique et combinés, permettront de protéger avec une certaine efficacité les droits des populations riveraines des projets miniers en République de Guinée. En même temps, le guide traite aussi des droits des sociétés minières qui investissent en Guinée, du rôle absolument clé de l’Etat dans l’équilibre qui doit être trouvé et identifie les « zones grises » où peuvent se poser des problèmes et d’où peuvent émerger les conflits. Il présente aussi les mécanismes communément reconnus pour encadrer les processus d’étude, de consultation, de formulation des plaintes et le recours. » – M. Hady Barry, Conseiller Principal, Acquisition de Terres et Droits de l’Homme en Guinée et M. Etienne Lamy, Conseiller Principal, Relations avec les Communautés et Performance Sociale de Rio Tinto

Le Guide est disponible en français. Une version abrégée du Guide est disponible en français et anglais. Un dossier des documents source du Guide est disponible sur la Dropbox. Une version de cette annonce se trouve également sur le site d’ABA ROLI.