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En partenariat avec M. Kabinet Cissé (consultant national) et une douzaine d’auteurs, notamment ceux d’Insuco, j’étais l’architecte, la chercheuse principale et la rédactrice en chef du Guide Pratique à l’intention des organisations de la société civile et des autorités locales, Mines et Communautés: Promouvoir le développement axé sur les droits humains dans le contexte de l’exploitation minière industrielle en Guinée, publié en juin 2015 par l’Association du Barreau Américain au nom de leur Initiative Etat de Droit.
Rédigé sous forme de dialogues questions-réponses avec les populations locales, le Guide est à la fois un document de référence et manuel de formation interactif, qui aborde de différents thèmes, notamment : les mines industrielles (l’implantation d’une mine et le site minier, les changements qui arrivent, et comment participer au processus de l’étude d’impact et le suivi du plan de gestion) ; l’état de droit (le cadre juridique, les droits humains et les rôles et les responsabilités de chacun) ; la prévention des conflits (comment se mettre à l’abri de la manipulation, et des outils pour améliorer la communication, la négociation et la cohésion sociale, tels que les protocoles communautaires et les plans d’occupation et d’affectation des sols) ; les bénéfices possibles de l’exploitation industrielle et quelques outils pour mieux cerner les bénéfices, tels que des stratégies du contenu local, la négociation et la mise en œuvre des conventions de développement local, ainsi que la gestion des ressources financière tirées des mines ; comment réduire les impacts négatifs de l’activité minière, y compris les questions foncières (compensation et relocalisation), la pollution environnementale et la protection du patrimoine culturel ; finalement, les actions que peuvent mener les communautés au niveau local pour faire entendre ses revendications, les bonnes pratiques pour la documentation et la surveillance (y compris les études de l’état de la situation, les études d’impact dirigée par les communautés, le suivi conjoint), ainsi que les voies de recours au niveau local, national, régional et international.
Dans son ensemble, le Guide présente une synthèse des dispositions de loi pertinentes dans le cadre de l’exploitation minière industrielle et s’appuie à cet égard sur les lois de la République de Guinée (non seulement le Code minier, mais également la Constitution, le Code des collectivités locales, le Code foncier, le Code de l’environnement, le Code de l’eau, le Code de la santé publique, etc.), les normes régionales et internationales, y compris les politiques de sauvegarde et les traités internationaux, surtout concernant la dimension du genre, les bonnes pratiques de l’industrie minière, ainsi que les conseils d’autres communautés locales ayant connu l’exploitation minière industrielle, tant en Guinée que dans d’autres pays.
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