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What is the difference between an artisanal and an industrial mine? How can we participate in decision-making when only our local chiefs are consulted? How can we stop a mine from coming and who should we speak with about this? Promises were made by the company about local hiring, but they have been broken – how can we respond to this? We don’t have access to information about decisions made by the chefferie authorities – how can we get access to this other information you speak about?
How can we plan for life after the mine and who will care for our older generation? The company’s indemnification valuers went to people’s fields without the owner to calculate the value – is that allowed? During the negotiations about compensation for resettlement, the whole family was not present – how can this be? How can our community access money to organize ourselves and follow this advice you give? Those of us who claim our rights are seen as rebels – what can we do?
These are just a few of the questions I was peppered with by a range of local people affected by industrial gold mining, in the villages of Luhwindja and Kaziba in South-Kivu province in the Democratic Republic of Congo. I traveled there last month to carry out a series of consultations for the American Bar Association Rule of Law Initiative (ABA ROLI), together with Prince Kumwam N’Sapu (the DRC Project Manager) as part of a project to develop a Practical Guide, Industrial Mining & Local Communities for the DRC. This Guide is a DRC adaptation of the similar ABA ROLI Guide I led the development of for Guinea. The mission highlighted the many questions and priority concerns of traditional and local authorities and NGOs faced with industrial mining, their actions and results obtained, a keen interest in the initiative of the Guide and our advice, the nature and dynamics of local governance, and better informed the precise level and content of the Guide.
Before the community consultations, we held a two-day South Kivu provincial workshop in Bukavu for about 25 participants representing NGOs, traditional and local authorities from Bukavu and the surrounding area. Before doing a pilot training on half of the Guide’s contents, we facilitated an illuminating session for participants to reflect on their actions to date and what results they had obtained – a first such collective reflection for the participants, not all of whom had met previously. The discussion highlighted that although they had each taken many actions – ranging from advocacy for access to land, to meetings with company representatives, providing literacy training to artisanal miners, drafting case studies and sending memos to the central administration, to conducting environmental and human rights impact assessments – the challenges (corruption!) they faced were even more numerous, and the results they ultimately obtained were few. In all, the take-away for participants was an acute need for more effective strategies and more concerted collaboration between traditional and local authorities, civil society actors, and an urgent need for accountability and demonstrable legitimacy of those acting as representatives of the community vis-a-vis the company and others.
We wrapped up our mission by traveling from the village of Luhwindja to Kinshasa – a trajectory it took us about 24 hours to make, involving 4x4s on disastrously muddy roads, an overnight boat ride, a plane trip, not to mention Kinshasa traffic jams. Once there, we held a meetings with officials of key Ministries, NGOs and the Chamber of Mines, who warmly received our initiative. We are working now to edit the Guide in light of the feedback received, and should have a published version available in February.
Questions et tensions autour d’une mine industrielle d’or au Sud-Kivu
Quelle est la différence entre une mine artisanale et une mine industrielle? Comment pouvons-nous participer aux prises de décisions alors que les seuls à être consultés à cette fin sont nos chefs locaux? Comment pouvons-nous empêcher l’installation d’une mine industrielle et à qui devrions-nous nous adresser à ce sujet? Des promesses concernant les embauches locales ont été faites par la société mais n’ont pas été respectées – comment pouvons-nous y répondre? Nous n’avons pas accès aux informations sur les décisions prises par les autorités de chefferie – comment pouvons-nous avoir accès à ces autres informations dont vous parlez?
Comment pouvons-nous planifier la vie après l’exploitation de la mine et qui pourra prendre soin des générations plus anciennes? Les évaluateurs d’indemnisation de la société se sont rendus sur des terrains en l’absence du propriétaire afin d’en calculer la valeur – est-ce autorisé? Tous les membres de la famille étaient absents durant les négociations concernant la rémunération pour la réinstallation – comment cela est-il possible? Comment notre communauté peut-elle recevoir de l’argent afin de nous organiser tout en suivant votre conseil? Ceux parmi nous qui revendiquent nos droits sont considérés comme des rebelles – que pouvons-nous faire à ce sujet?
Ces dernières ne sont que quelques-unes des questions qui m’ont été posées par de nombreuses personnes locales affectées par l’exploitation minière industrielle de l’or, dans les villages de Luhwindja et Kaziba, dans la province du Sud-Kivu, en République Démocratique du Congo. Je m’y suis rendue le mois dernier pour mener à bien une série de consultations pour l’Association du Barreau Américain au nom de son Initiative Etat de Droit (en sigle ABA ROLI), accompagnée par M. Prince Kumwam N’Sapu (Directeur du Programme d’ABA ROLI en RDC) dans le cadre d’un projet visant à développer un guide pratique pour la République Démocratique du Congo intitulé Minières Industrielles et Communautés Locales. Ce guide est une adaptation au cadre politico-législatif propre à la RDC d’un guide similaire d’ABA ROLI développé pour la Guinée. La mission a mis en évidence les nombreuses questions et les principales préoccupations des autorités traditionnelles, locales et des organisations de la société civile face à l’exploitation minière industrielle, les actions entreprises par ces derniers et les résultats obtenus, ainsi que la nature et la dynamique de la gouvernance locale. Tous nous ont montré un vif intérêt à l’initiative du guide et à nos conseils.. De plus, notre mission nous a permis de mieux nous informer sur le niveau et le contenu du Guide.
Avant les consultations communautaires, nous avons organisé un atelier provincial de deux jours au Sud-Kivu, à Bukavu, qui a accueilli environ vingt-cinq participants représentant des ONG, des autorités traditionnelles et locales de Bukavu et de la région environnante. Avant d’effectuer une formation pilote sur la moitié du contenu de ce guide, nous avons facilité une séance d’éclairage afin d’inciter les participants à réfléchir sur leurs actions et quels résultats avaient été obtenus à ce jour – et ainsi une première réflexion collective des participants, dont certains ne s’étaient jamais rencontrés auparavant. La discussion a mis en évidence le fait que, bien que chacun ait entrepris de nombreuses actions – allant de plaidoyer pour l’accès à la terre, à des réunions avec des représentants d’entreprise, à l’offre de cours d’alphabétisation pour les mineurs artisanaux, à la rédaction d’études de cas et envoi de mémos à l’administration centrale, à mener des évaluations d’impact sur les droits humains et environnementaux – les défis (de corruption!) auxquels ils étaient confrontés étaient encore plus nombreux et les résultats obtenus étaient très faibles. La compréhension des participants était un besoin essentiel afin d’obtenir des stratégies plus efficaces et une collaboration plus concertée entre les autorités traditionnelles et locales ainsi que les acteurs de la société civile. De plus, la compréhension des participants représentait un besoin urgent de responsabilisation et d’une légitimité démontrable de ceux qui agissaient en tant que représentants de la communauté vis-à-vis de la société et de tiers.
Nous avons terminé notre mission en voyageant du village de Luhwindja à Kinshasa – un itinéraire de plus de 24 heures, impliquant l’usage d’une voiture 4×4 sur des routes désastreusement boueuses, une promenade en bateau durant la nuit et un voyage en avion, pour ne pas mentionner les embouteillages de Kinshasa. Une fois arrivés à destination, nous avons tenu une réunion avec des représentants des principaux ministères, les ONG et la Chambre des Mines. Ces derniers ont reçu notre initiative chaleureusement. Nous travaillons maintenant sur l’édition du guide en prenant compte des commentaires obtenus, et une version publiée devrait être disponible dès février.