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J’ai le plaisir d’annoncer que l’Initiative Etat de Droit de l’Association du Barreau Américain (ABA ROLI) a publié le Guide Pratique, Mines et Communautés : Promouvoir le développement axé sur les droits humains dans le contexte de l’exploitation minière industrielle en Guinée à l’intention des organisations de la société civile et des autorités locales. En partenariat avec M. Kabinet Cissé (consultant national d’ABA ROLI) et une douzaine d’auteurs, notamment ceux d’Insuco, j’étais l’architecte, la chercheuse principale et la rédactrice en chef du Guide.

La République de Guinée possède 30 % de la réserve mondiale de bauxite, d’importantes réserves d’or et de diamants, ainsi que de dépôts de minerai de fer les plus riches et non-développés du monde. Pour favoriser la réalisation d’un développement humain durable et de meilleures conditions de vie des guinéens et des générations futures dans le contexte de l’activité minière industrielle, ABA ROLI a répondu aux multiples questions et préoccupations des communautés locales, ainsi que des autorités locales et des sociétés minières avec ce Guide.

Rédigé sous forme de dialogues questions-réponses avec les populations locales, le Guide est à la fois un document de référence et manuel de formation interactif, qui aborde de différents thèmes, notamment :

• Dans le Module 1, l’implantation d’une mine et le site minier, les changements qui arrivent, et comment participer au processus de l’étude d’impact et le suivi du plan de gestion ;
• Dans le Module 2, le cadre juridique, les droits humains et les rôles et les responsabilités de chacun ;
• Dans le Module 3, la prévention des conflits et de la violence, comment se mettre à l’abri de la manipulation, et des outils pour améliorer la communication, la négociation et la cohésion sociale (les protocoles communautaires et les plans d’occupation et d’affectation des sols) ;
• Dans le Module 4, les bénéfices possibles de l’exploitation industrielle et quelques outils pour mieux cerner les bénéfices, tels que des stratégies du contenu local, la négociation et la mise en œuvre des conventions de développement local, ainsi que la gestion des ressources financière tirées des mines ;
• Dans le Module 5, les impacts de l’activité minière, y compris les questions foncières (compensation et relocalisation), la pollution environnementale et la protection du patrimoine culturel ;
• Dans le Module 6, les actions que peuvent mener les communautés au niveau local pour faire entendre ses revendications, les bonnes pratiques pour la documentation et la surveillance (y compris les études de l’état de la situation, les études d’impact dirigée par les communautés, le suivi conjoint), ainsi que les voies de recours au niveau local, national, régional et international.

Le Guide dans son ensemble présente une synthèse des dispositions de loi pertinentes dans le cadre de l’exploitation minière industrielle et s’appuie à cet égard sur les lois de la République de Guinée (non seulement le Code minier, mais également la Constitution, le Code des collectivités locales, le Code foncier, le Code de l’environnement, le Code de l’eau, le Code de la santé publique, etc.), les normes régionales et internationales, y compris les politiques de sauvegarde et les traités internationaux, surtout concernant la dimension du genre, les bonnes pratiques de l’industrie minière, ainsi que les conseils d’autres communautés locales ayant connu l’exploitation minière industrielle, tant en Guinée que dans d’autres pays.

Les commentaires et les sentiments des communautés locales, des ONGs, des représentants de cinq Ministères (des Mines, de la Décentralisation, de l’Environnement, de l’Agriculture, des Droits Humains) et des représentants du secteur minier (la Chambre des mines, RioTinto, AngloGold Ashanti et la SMFG) lors des consultations et sur un projet du Guide soulignent l’importance et les bénéfices pour chacun des acteurs impliqués dans l’activité minière industrielle d’un cadre de compréhension clairement compris par tout le monde.

« Ce Guide est d’une importance capitale pour notre pays qui valorise de jour en jour son potentiel minier et par conséquent, crée des impacts agricoles en milieu rural, en occupant les terres, en détruisant les cultures et des infrastructures rurales. » – M. Moriba Sossouadounou, Direction Nationale de l’Agriculture du Ministère de l’Agriculture

« Véritable mentor, ce Guide sera un ouf de soulagement et un accompagnateur rapproché des communautés guinéennes voire africaines dans leur difficile combat pour le développement profondément impacté par les activités extractives. Il prend en compte toutes les phases de l’exploitation minière industrielle ainsi que toutes les périodes qui vont caractériser la vie des communautés qui abritent les projets miniers. Je crois foncièrement que ce Guide apportera des changements qualitatifs à toutes les parties engagées dans le processus de l’exploitation de nos ressources. Je reste enfin persuadé que ce document, attira la convoitise de tous ces acteurs, eût égard à sa qualité qui favorise la prise de décisions. » – M. Aboubacar Diallo, Coordinateur du Programme Droits des Communautés Riveraines de l’ONG CECIDE

« Le Guide est un document très riche qui explique bien les concepts précis applicables au domaine, couvre les législations applicables, guinéennes comme internationales, les processus qui leurs sont rattachés (EIES, etc.) et qui présente des cas d’étude concrets qui, en pratique et combinés, permettront de protéger avec une certaine efficacité les droits des populations riveraines des projets miniers en République de Guinée. En même temps, le guide traite aussi des droits des sociétés minières qui investissent en Guinée, du rôle absolument clé de l’Etat dans l’équilibre qui doit être trouvé et identifie les « zones grises » où peuvent se poser des problèmes et d’où peuvent émerger les conflits. Il présente aussi les mécanismes communément reconnus pour encadrer les processus d’étude, de consultation, de formulation des plaintes et le recours. » – M. Hady Barry, Conseiller Principal, Acquisition de Terres et Droits de l’Homme en Guinée et M. Etienne Lamy, Conseiller Principal, Relations avec les Communautés et Performance Sociale de Rio Tinto

Le Guide est disponible en français. Une version abrégée du Guide est disponible en français et anglais. Un dossier des documents source du Guide est disponible sur la Dropbox. Une version de cette annonce se trouve également sur le site d’ABA ROLI.

Practical Guide: Mining & Communities

I am delighted to announce that the American Bar Association Rule of Law Initiative (ABA ROLI) has published the Practical Guide, Mining & Communities: Supporting human rights-based development in the context of industrial mining in Guinea, written for civil society organizations and local authorities. Working in partnership with Kabinet Cissé (ABA ROLI’s national consultant) and more than a dozen authors, especially those of Insuco, I was the architect, lead researcher and editor-in-chief of the Guide.

The Republic of Guinea holds one-third of the world’s bauxite reserves, significant deposits of gold, diamonds, and some of the world’s most prized iron ore deposits. To help realize the promise that exploiting these minerals will improve the lives of the people of Guinea today and tomorrow, ABA ROLI has responded to local peoples’ many questions and concerns with this Guide to accompany them in their search for answers, tools and approaches.

Written in a question-and-answer format with dialogues among local people, the combined reference manual and interactive curriculum addresses:

• In Module 1, the mine life cycle, the changes it brings, how to participate in an impact assessment and monitor the management plan;
• In Module 2, the rule of law, human rights and the roles and responsibilities of each actor;
• In Module 3, conflict and violence prevention and tools supporting improved communication, negotiation and community cohesion, including consultation or community protocols and participatory land use planning;
• In Module 4, the possible benefits of mining, and tools to capture mining’s benefits, including local content strategies, community development agreements, and local financial management;
• In Module 5, ways to address and minimize impacts on land (compensation mechanisms, and resettlement), environment and cultural sites;
• In Module 6, what people can do locally to voice their concerns; how to document and monitor (including baseline studies, community-controlled impact assessments, joint participatory monitoring) and options for access to remedy locally, nationally, regionally and internationally.

In each of the Modules, the Guide draws on and summarizes relevant aspects of domestic law (not only the mining law, but also the Constitution, law of decentralization, land law, environmental protection law, water law, public health law, and more), regional and international norms, including safeguard policies and international treaties, industry best practice, all with a gendered lens, and advice and case studies from affected communities around the world.

The comments and positive feedback received from local communities, NGOs, representatives of five government ministries (of Mines, of Decentralization, of Environment, of Agriculture, of Human Rights), and the mining sector (Chamber of Mines, RioTinto, AngloGold Ashanti and SMFG) during the consultations and on a draft of the Guide speak to the importance and benefits for all parties involved of prepared and informed communities, and a shared understanding of roles and responsibilities in the context of industrial mining.

« This Guide is of the utmost importance for our country that every day is developing its mineral potential, and so causing agricultural impacts in rural areas, occupying the land, destroying crops and rural infrastructure. » – Mr. Moriba Sossouadounou, National Directorate of the Ministry of Agriculture

« A true mentor, this Guide will be a sigh of relief and a close companion of Guinean and African communities alike in their difficult struggle for development when deeply affected by mining activities. It takes into account all phases of industrial mining and all the periods that will affect communities in and near mining projects. I believe fundamentally that this Guide will bring qualitative changes to all parties involved in the process of exploitation of our resources. Lastly, I remain convinced that this document will be attractive to all actors given its qualities that support decision making. » – Mr. Aboubacar Diallo, Program Coordinator for the Rights of Communities Affected by Mining, NGO Centre du Commerce International pour le Développement (CECIDE)

« The Guide is a very rich document that clearly explains the specific concepts applicable to the field, covers the applicable legislation, both Guinean and international, the processes attached to them (ESIA, etc.) and has concrete case studies which, in practice and combined, will protect with some effectiveness rights of local populations affected by mining projects in Guinea. Meanwhile, the Guide also addresses the rights of mining companies that invest in Guinea, the absolutely key role of the State, the balance that must be found and identifies the ‘grey areas’ where problems or conflicts may emerge. It also presents the mechanisms commonly recognized to frame impact assessments, consultation, formulation of complaints and appeals. » – Mr. Hady Barry, Principal Advisor, Land Acquisition and Human Rights in Guinea, and Mr. Etienne Lamy, Principal Advisor,  Communities and Social Performance of Rio Tinto

The Guide is available in French. An abridged summary version of the Guide is available in French and English. A folder with the Guide’s reference documents is available on Dropbox. A version of this announcement also appears on the ABA ROLI site.